Conditions générales

LBI40, représentée par Lionel BUISSON, (ci-après dénommée le prestataire ou LBI40) qui a son siège social 25 avenue de la Grande Plage, à SEIGNOSSE (40510) exerce une activité de services pour assistance, conseils, formation, dépannage, dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies.

Elle intervient également pour l’installation,  la configuration des  équipements appartenant au client, la maintenance de ceux-ci et la création et gestion de sites web.

Les présentes conditions générales constituent le cadre contractuel global régissant les relations entre LBI40 et le client, et leurs engagements réciproques.

Les prestations de LBI40 sont donc proposées à sa clientèle sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

La communication entre les deux parties aura lieu en langue française, y compris concernant tout support papier ou par voie électronique

Article 1 : conditions d’intervention et obligations respectives

Préalablement aux prestations à assurer, il est convenu avec le client, les conditions dans lesquelles LBI40 doit fournir celles-ci.

Pour toute intervention en relation directe avec le matériel et les équipements appartenant au client, LBI40 n’intervient qu’à la condition qu’il ne s’agisse pas d’équipements défectueux. Le caractère défectueux  concerne tant l’équipement en matériel que l’alimentation téléphonique, électrique ou autres.

De convention expresse entre les parties, le prestataire n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas de résultats.

Le client doit être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements, et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations.

L’environnement physique des équipements doit être conforme aux prescriptions de ceux-ci.

Si ces conditions ne sont pas remplies, LBI40 ne pourra pas assurer les prestations et le cas échéant le montant facturable déterminé préalablement aux prestations à livrer, sera entièrement dû.

Article 2 : les tarifs

Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont communiqués au client, et acceptés par celui-ci, lors de la prise du rendez-vous ou mentionnés au devis lorsqu’il y a lieu. Pour toute prestation effectuée, il sera procédé à facturation minimale d’une heure de prestation, plus frais de déplacements éventuels, et ce quelle que soit la durée effective de la prestation.

Pour toute prestation effectuée à la demande du client, après 20h, ou le dimanche ou un jour férié, les tarifs seront majorés.

Les tarifs appliqués sont consultables sur le site LBI40, ou mentionnés au devis.

Lorsque l’intervention demandée par un client nécessite un devis, celui-ci sera établi selon la nature de la prestation souhaitée, avec échéancier et date d’exécution de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de facturer le devis, pour un montant forfaitaire correspondant à 25% du montant à facturer pour la prestation à mettre en place, objet du devis.

L’acceptation du devis vaut engagement du client de confier à LBI40 la prestation objet du devis. Il s’engage alors à payer le prix total déterminé au devis, selon échéancier mentionné à celui-ci.

Si du fait de LBI40 l’exécution de la prestation ne pouvait intervenir dans un délai d’un mois maximum postérieur à la date initialement fixée au devis, l’acompte, ainsi que tous les règlements intermédiaires complémentaires effectués par le client avant l’exécution complète de la prestation commandée par celui-ci, seront restitués au client par le prestataire. Et à titre d’indemnité, les prestations réalisées par LBI40 resteront acquises au client. Il ne pourra en aucun cas être demandé par ce dernier le versement d’une indemnité autre, de quelque nature que ce soit.

Si la prestation ne pouvait être normalement exécutée du fait du client, celui-ci devra régler l’intégralité du prix mentionné au devis accepté.

Article 3 : règlement des prestations

La facturation sera réalisée sur la base  de la prestation validée d’un commun accord entre le client et le prestataire.

Le règlement  par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation par l’un des moyens de paiement accepté par LBI40 (chèque bancaire ou postal, à son ordre, ou à l’ordre de Lionel BUISSON, ou espèces).

Le client a toute liberté pour refuser le commencement de la prestation. Le cas échéant LBI40 facturera un minimum forfaitaire, non remboursable sous quelque forme que ce soit, d’une heure de prestation, plus frais de déplacements éventuels.

A défaut, une facture sera adressée au client dans un délai maximum de 10 jours après l’issue de la prestation et le règlement exigible immédiatement.

En application des dispositions légales, tout règlement non effectué dans les délais tels que définis aux présentes conditions générales, ou arrêtés avec le client en cas de conditions autres que celles stipulées aux présentes conditions générales, entraînera l’application d’une pénalité de retard.

Pour un client particulier, il sera facturé à celui-ci un intérêt de retard calculé au taux légal en vigueur.

Pour un professionnel, ou une entreprise, il sera appliqué une pénalité de retard au taux de 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Dans une telle situation de non-paiement dans les délais impartis, le client devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

Article 4 : informatique et liberté

Conformément à la Loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses  décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Lionel BUISSON, 25 avenue de la Grande Plage à SEIGNOSSE (40510).

Article 5 : dispositions diverses

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de l’une quelconque stipulation des présentes conditions générales, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux du ressort du siège de LBI40 seront compétents.